J.O. 217 du 19 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605245X


Par délibération en date du 18 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Vallée de la Mauldre à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RVM à partir de la ville de Maule (78) du 26 août au 17 décembre 2007 :

Site : à partir de la ville de Maule (78).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 10 W.

Fréquence : 99,7 MHz.